Loi Hamon

Mis à jour le March 05, 2026 14:31

La loi Hamon est une législation relative à la consommation qui permet à tout assuré de résilier son contrat d'assurance à tout moment, sans frais ni pénalités, après une première année d'engagement auprès de son assureur.

Avant l'entrée en vigueur de ce dispositif, un automobiliste était contraint d'attendre la date d'échéance annuelle de son contrat pour en changer, avec une obligation de préavis stricte. Grâce à la loi Hamon, cette contrainte disparaît : l'assuré retrouve une liberté totale de choisir une offre plus adaptée à ses besoins, dès lors que la première année de contrat est écoulée.

Dans le cadre d'une assurance voiture électrique, ce droit de résiliation est particulièrement avantageux, car le marché des offres dédiées aux véhicules électriques évolue rapidement. Un propriétaire de voiture électrique peut ainsi :

  • Comparer les garanties spécifiques, comme la couverture de la batterie ou l'assistance en cas de panne de recharge
  • Souscrire immédiatement une offre plus compétitive auprès d'un nouvel assureur
  • Déléguer la résiliation à son nouvel assureur, qui se charge de toutes les démarches administratives

Il est important de noter que la continuité de la couverture est assurée : le nouveau contrat prend effet sans interruption, ce qui protège l'assuré à chaque instant.

Conseil pratique : si vous possédez une voiture électrique et que votre contrat actuel ne propose pas de garanties adaptées à ce type de véhicule — comme la protection spécifique de l'équipement de recharge à domicile — n'hésitez pas à invoquer la loi Hamon pour rejoindre un assureur spécialisé en assurance voiture électrique, sans attendre votre prochaine échéance.

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