DMCA

Engagement envers la propriété intellectuelle

Le site le-progres-france24.fr, dédié à la comparaison et aux conseils en matière d'assurance auto voiture électrique, accorde une importance fondamentale au respect de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de notre activité éditoriale portant sur des thématiques liées à l'assurance — qu'il s'agisse de comparer des offres pour des véhicules électriques, d'analyser des contrats de santé complémentaire ou de fournir des conseils sur l'assurance habitation — nous nous engageons à ne publier que des contenus dont nous détenons les droits ou pour lesquels une autorisation explicite a été accordée.

Nous respectons pleinement les dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), législation américaine relative au droit d'auteur à l'ère numérique, ainsi que les principes équivalents reconnus par le droit européen en matière de protection des œuvres intellectuelles. Toute œuvre protégée — texte, image, infographie, vidéo, tableau comparatif, étude ou donnée structurée — publiée sur notre site sans autorisation préalable constitue une violation que nous prenons au sérieux et que nous nous engageons à traiter avec diligence.

Notre équipe éditoriale veille en permanence à la conformité des contenus publiés sur le-progres-france24.fr. Néanmoins, si vous estimez qu'une œuvre vous appartenant est reproduite sans votre consentement sur notre plateforme, nous vous invitons à suivre la procédure décrite ci-dessous.

Procédure de signalement d'une violation

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou mandaté par un titulaire pour agir en son nom, et que vous constatez qu'un contenu publié sur le-progres-france24.fr porte atteinte à vos droits, vous pouvez adresser une notification formelle à notre équipe responsable des contenus. Cette démarche, communément appelée notice DMCA ou takedown notice, permet d'engager une procédure officielle de retrait du contenu litigieux.

Nous vous demandons de transmettre votre signalement via le formulaire de contact disponible sur notre site, en précisant clairement l'objet de votre message. Afin de garantir un traitement rapide et efficace, votre notification devra impérativement contenir les informations détaillées dans la section suivante.

Informations requises pour une notification valide

Pour être recevable et traitée dans les meilleurs délais, toute notification de violation de droits d'auteur doit comporter les éléments suivants :

Identification de l'œuvre protégée : une description précise ou un lien vers l'œuvre originale dont vous revendiquez la propriété intellectuelle (article, photographie, tableau de données, infographie, etc.).
Identification du contenu litigieux : l'URL exacte ou la localisation précise sur le-progres-france24.fr du contenu que vous estimez constituer une violation de vos droits.
Vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, le nom de l'entité au nom de laquelle vous agissez.
Déclaration de bonne foi : une déclaration attestant que vous croyez sincèrement que l'utilisation du contenu signalé n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
Déclaration d'exactitude et de légitimité : une déclaration, rédigée sous peine de sanctions pour fausse déclaration, confirmant l'exactitude des informations fournies et votre qualité de titulaire des droits ou de représentant autorisé.
Signature électronique ou manuscrite : votre signature physique ou électronique, attestant l'authenticité de la notification.

Toute notification incomplète ou ne répondant pas à ces critères pourra être considérée comme invalide et ne donnera pas lieu à une procédure de retrait immédiat.

Contre-notification

Si vous êtes l'auteur ou le responsable d'un contenu retiré à la suite d'une notification DMCA et que vous estimez que ce retrait est injustifié — notamment parce que vous détenez les droits nécessaires ou que le contenu relève du domaine public ou d'une utilisation équitable (fair use) — vous avez la possibilité de soumettre une contre-notification.

Cette contre-notification doit être transmise via notre formulaire de contact et doit contenir :

L'identification précise du contenu retiré et sa localisation antérieure sur le site.
Une déclaration sous serment affirmant votre conviction que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte.
Vos coordonnées complètes permettant de vous contacter et, le cas échéant, d'engager une procédure judiciaire.
Votre consentement à vous soumettre à la juridiction compétente pour trancher tout litige relatif au contenu concerné.
Votre signature électronique ou manuscrite.

À réception d'une contre-notification valide, nous en informerons la partie plaignante et, en l'absence d'action judiciaire engagée dans les délais légaux, nous pourrons procéder au rétablissement du contenu retiré.

Procédure de traitement

À réception d'une notification valide, notre équipe s'engage à accuser réception dans les meilleurs délais et à examiner la demande avec sérieux. Le traitement suit les étapes suivantes :

Vérification de la recevabilité de la notification, notamment la complétude des informations fournies.
Analyse du contenu signalé afin de déterminer s'il constitue effectivement une violation des droits revendiqués.
Retrait provisoire du contenu litigieux dans l'attente d'une résolution définitive, si la violation est établie ou vraisemblable.
Information des parties concernées sur les suites données à la procédure.

Nous nous efforçons de traiter chaque signalement avec impartialité et dans le strict respect des droits de toutes les parties impliquées.

Politique de récidive

le-progres-france24.fr applique une politique ferme à l'égard des utilisateurs ou contributeurs qui seraient responsables de violations répétées des droits d'auteur. Tout contenu soumis par une personne ou entité faisant l'objet de plusieurs notifications fondées pourra entraîner la suspension définitive de l'accès aux fonctionnalités éditoriales du site, sans préjudice de toute action en justice que le titulaire des droits souhaiterait engager.

Cette politique s'applique également aux partenaires, prestataires et contributeurs externes dont les contenus seraient régulièrement signalés comme portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Le site le-progres-france24.fr agit en qualité d'hébergeur et d'éditeur de bonne foi. Nous ne saurions être tenus responsables des contenus publiés de manière frauduleuse par des tiers, dès lors que nous agissons promptement à réception d'une notification valide. Notre responsabilité est limitée aux actes relevant directement de notre contrôle éditorial.

Par ailleurs, toute notification abusive, mensongère ou formulée de mauvaise foi engage la responsabilité exclusive de son auteur, qui pourra faire l'objet de poursuites pour déclaration frauduleuse, conformément aux dispositions légales applicables.

Contact

Pour toute demande relative à la présente politique DMCA, qu'il s'agisse d'un signalement de violation, d'une contre-notification ou d'une simple demande d'information concernant nos pratiques en matière de propriété intellectuelle, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact disponible sur le site le-progres-france24.fr.

Veillez à mentionner clairement dans l'objet de votre message la nature de votre demande (Notification DMCA, Contre-notification DMCA ou Question relative aux droits d'auteur) afin de faciliter le traitement de votre demande par le service compétent.

Notre équipe s'engage à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais et à traiter chaque demande avec le sérieux qu'elle mérite, dans le respect des droits de toutes les parties et conformément aux principes du droit de la propriété intellectuelle.