Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site le-progres-france24.fr, dédié à la comparaison et à l'information en matière d'assurance auto voiture électrique. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de naviguer sur notre plateforme.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site le-progres-france24.fr et utilisent les services proposés. Ce site a pour vocation d'informer, d'orienter et d'accompagner les internautes dans leur démarche de recherche d'une assurance auto adaptée aux véhicules électriques, en proposant des comparatifs d'offres, des conseils experts et des informations relatives aux différentes thématiques de l'assurance, notamment l'assurance automobile, l'assurance habitation et la santé complémentaire.

Le site s'adresse à toute personne physique ou morale souhaitant obtenir des informations ou des devis relatifs à des produits d'assurance, en particulier dans le domaine de la protection des véhicules électriques et hybrides.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site le-progres-france24.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès la première connexion au site. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est donc recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au site et services

Le site le-progres-france24.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le site propose notamment les services suivants :

• Comparaison d'offres d'assurance auto pour véhicules électriques ;
• Obtention de devis en ligne personnalisés ;
• Accès à des articles et guides pratiques sur des thématiques d'assurance variées ;
• Conseils experts pour optimiser ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé complémentaire.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site le-progres-france24.fr — textes, articles, visuels, logos, structure, base de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

À titre d'exemple, les articles publiés sur le site, tels que ceux relatifs à la santé complémentaire, à l'assurance 4×4, à l'optimisation de l'assurance habitation ou aux astuces pour réduire le coût de son assurance auto, constituent des œuvres de l'esprit protégées. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de le-progres-france24.fr s'efforce de fournir des informations fiables, actualisées et conformes à la réglementation en vigueur dans le domaine de l'assurance. Toutefois, les contenus mis à disposition ont une vocation purement informative et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ni une offre contractuelle d'assurance.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des inexactitudes ou omissions présentes dans les contenus éditoriaux ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées ;
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des comparatifs ou articles disponibles sur le site ;
• Des interruptions ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

Les devis et offres présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les assureurs partenaires. Seul le contrat souscrit auprès de l'assureur choisi a valeur contractuelle.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site le-progres-france24.fr de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit :

• De transmettre des informations fausses ou trompeuses lors d'une demande de devis ;
• D'utiliser des moyens automatisés pour collecter des données présentes sur le site ;
• De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
• D'utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au site à l'utilisateur concerné, sans préjudice de toute action judiciaire.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, notamment lors d'une demande de devis d'assurance auto voiture électrique, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le menu principal du site.

8. Cookies

Le site le-progres-france24.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience et de proposer des contenus adaptés aux centres d'intérêt des utilisateurs, notamment en matière d'assurance auto et de protection des véhicules électriques.

Conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences via le bandeau dédié. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la navigation sur le site, mais peut en limiter certaines fonctionnalités.

9. Liens hypertextes

Le site le-progres-france24.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des assureurs, des plateformes de comparaison ou des sources d'information institutionnelles. Ces liens sont fournis à titre indicatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

La création de liens hypertextes pointant vers le-progres-france24.fr est autorisée sous réserve qu'elle ne nuise pas à l'image du site et qu'elle ne soit pas utilisée à des fins commerciales sans accord préalable de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux changements des services proposés. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site le-progres-france24.fr.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en vigueur en France.