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la Cour de cassation ordonne un réexamen du non-lieu

Deux des neuf survivants d’une embarcation de fortune avaient déposé en juin 2013 à Paris une plainte contre l’Etat pour « non-assistance à personne en danger ».

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Publié le 23/06/2021 19:53

Mis à jour le 23/06/2021 20:08

Temps de lecture : 1 min.

La Cour de cassation a ordonné à la cour d’appel de Paris, mercredi 23 juin, de réexaminer sa décision après sa confirmation fin 2020 du non-lieu dans une enquête sur le naufrage d’un bateau de migrants au large de la Libye, en 2011. Le fragile canot pneumatique avait quitté Tripoli à destination de l’Italie, avec à son bord 72 personnes, dont deux bébés. Très vite dépourvue de carburants, l’embarcation avait dérivé pendant 14 jours avant d’être rejetée sur une plage de Libye le 10 avril 2011. Soixante-trois personnes avaient trouvé la mort.

« Ça fait dix ans qu’on se bat contre vents et marées pour que la justice française instruise correctement ce dossier et ne prenne pas pour argent comptant le ‘on n’était pas là’ du ministère de la Défense », a réagi Stéphane Maugendre, l’avocat des deux plaignants et du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés). « On a des migrants qui ont fait un appel de détresse relayé sur l’ensemble de la zone, en plein conflit, alors que c’était l’endroit le plus surveillé au monde » et ils ont « été abandonnés à leur sort et sont morts ». « Les ministères de la Défense de chaque pays se renvoient la balle », a-t-il critiqué.

Après une première plainte classée en novembre 2012, deux des neuf survivants de cette embarcation de fortune avaient déposé en juin 2013 à Paris une plainte avec constitution de partie civile pour « non-assistance à personne en danger ». Soutenus par quatre ONG (Migreurop, FIDH, LDH et Gisti), ils estimaient que plusieurs armées européennes engagées en Libye, et la marine française en particulier, avaient eu connaissance du péril pesant sur leur canot en panne.

En décembre 2013, la juge d’instruction Sabine Kheris avait rendu une ordonnance de non-lieu en se basant sur les résultats de l’enquête de 2012. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait infirmé cette ordonnance en juin 2014 et renvoyé l’enquête à la juge d’instruction. En octobre 2018, une nouvelle ordonnance de non-lieu avait été rendue dans ce dossier, dont avaient fait appel les deux rescapés ainsi que le Gisti.

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