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des associations assignent en justice les principaux fournisseurs français d’accès à internet

SFR, Orange, Bouygues Télécom, Free, Colt Technologies Services et Outre mer Télécom sont assignés jeudi 9 septembre devant le tribunal judiciaire de Paris.

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Publié le 03/09/2021 23:01

Temps de lecture : 1 min.

Deux associations de protection de l’enfance, e-Enfance et la Voix de l’enfant, assignent en justice les principaux fournisseurs français d’accès à internet. Elles veulent obtenir le blocage de plusieurs sites pornographiques jugés trop accessibles aux mineurs, a annoncé vendredi 3 septembre leur avocat, Laurent Bayon.

SFR, Orange, Bouygues Télécom, Free, Colt Technologies Services et Outre mer Télécom sont assignés jeudi 9 septembre devant le tribunal judiciaire de Paris.

Ces deux associations pointent le fait que les sites comme PornHub, Tukif, XNXX, xHamster, xvideos, Redtube et YouPorn ne vérifient pas l’âge des internautes ou se contentent au mieux de leur demander de cocher une case affirmant qu’ils sont majeurs, a expliqué Laurent Bayon.

Or, le Code pénal interdit de laisser accessibles aux mineurs des contenus pornographiques. Et la loi sur les violences conjugales en 2020 a établi que demander à un internaute s’il est majeur ne suffit pas à exonérer la société de ses responsabilités, ajoute l’avocat.

« Les sociétés qui détiennent ces sites sont opaques et quasiment intouchables du fait de leur mode d’organisation, étant souvent installées dans des paradis fiscaux. Mes clients vont essayer d’agir sur les tuyaux pour fermer le robinet », poursuit-il.

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