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Questions de droit. Surnombre d’enfants à bord… amendes salées à la clé

La situation est classique. Vous rentrez de l’école, avec vos enfants, parfois accompagnés de leurs amis et vous casez tout ce petit monde à l’arrière de la voiture, pour le court trajet école-domicile. Il peut être tentant de braver certaines règles pour un court trajet.

Après tout, l’immense majorité des trajets domicile-école font moins de deux kilomètres. Mais on sait aussi que les deux tiers des accidents de la route ont lieu à proximité du domicile.

Quels risques si je transporte trop de monde en voiture?

Comme le précise Maître Le Dall, “Il existe une infraction récente qu’on appelle “transport de passagers en surnombre. Pendant longtemps, le fait de transporter dix personnes dans un véhicule à deux places par exemple, n’entraînait une verbalisation que pour les passagers. Désormais le conducteur encourt aussi une amende de 135€ et trois points de permis en moins sur son permis de conduire. Une sanction doublée, dans le cas, fort probable de non-port de la ceinture de sécurité. Si vous transportez deux enfants en trop, la note va être très salée”.

Puis-je transporter plus de passagers si ce sont des enfants ?

“La loi est claire, le conducteur étant responsable des mineurs qu’il transporte, ce sera à lui de payer les amendes de tout le monde. Il est formellement interdit de transporter des enfants non-attachés. Les enfants de moins de dix ans seront installés sur un rehausseur. Contrairement à cette vieille légende, non, on ne peut pas transporter plus de passagers sous prétexte que ce sont des enfants.”

Que se passe-t-il en cas d’accident ?

“Les amendes ne seront qu’un détail comparé aux conséquences d’un accident avec des mineurs en surnombre dans votre auto.” prévient Maître Le Dall.

“En cas d’accident, l’assureur va être tenu d’indemniser les victimes. Ces sommes peuvent être astronomiques, que ce soit en cas de blessures ou de décès. S’il est prouvé que vous transportez trop d’enfants ou qu’ils n’étaient pas attachés, la compagnie d’assurance va se retourner contre vous pour récupérer ces sommes. Il se pourrait bien que vous mettiez toute une vie à rembourser”.

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