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après les Yvelines, des requêtes déposées dans les Hauts-de-Seine et le Val d’Oise

Un avocat dépose une requête auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir obtenu la suspension d’un arrêté imposant le pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines.

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Publié le 26/08/2021 17:54

Temps de lecture : 1 min.

Après avoir obtenu mardi la suspension d’un arrêté rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines, Maître Yoann Sibille indique à franceinfo avoir déposé ce jeudi devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise une requête relative à l’arrêté pris dans le Val d’Oise. Le tribunal statuera lors d’une audience prévue lundi à 9h15.

L’arrêté pris dans les Hauts-de-Seine est également visé par une requête. Le tribunal de Cergy-Pontoise, également compétent pour ce département, statuera vendredi à 14h. Maître Yoann Sibille sera présent à l’audience, aux côtés du particulier qui a déposé la requête.

Mardi, le tribunal administratif de Versailles a suspendu un arrêté du préfet des Yvelines, au motif que le pass sanitaire empêchait les personnes qui n’en disposaient pas d’accéder aux biens de première nécessité dans les centres commerciaux, comme les pharmacies et supermarchés. Quatorze grands magasins et centres commerciaux étaient concernés par cet arrêté préfectoral dans les Yvelines. La préfecture a prévu d’examiner l’opportunité d’interjeter appel de la décision.

Depuis la suspension de cet arrêté des Yvelines, Maître Yoann Sibille est sollicité par quelques commerçants et particuliers. Il a indiqué ce jeudi à France Bleu Paris avoir écrit un courrier amiable aux préfets d’Île-de-France dans lequel il leur demande de modifier leurs arrêtés. Si les préfets ne les changent, il déposera alors des requêtes au nom des personnes qui font appel à lui.

Les associations des commerçants de centres commerciaux et le conseil national des centres commerciaux étudient également la faisabilité de telles démarches. Près de 150 centres commerciaux sont concernés à travers toute la France par le pass sanitaire.

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