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quatre questions sur ces entreprises qui récompensent leurs salariés vaccinés

Soutenir la campagne vaccinale, quoi qu’il en coûte. C’est la posture adoptée par plusieurs entreprises, en France et à l’étranger. En échange d’une preuve de vaccination, leurs salariés se voient proposer des primes ou encore des bons d’achat. L’objectif : éviter l’apparition d’un cluster, poursuivre l’effort vaccinal et lutter contre la méfiance envers les vaccins, alors que 66% de la population française a reçu au moins une dose, contre 29,7% au niveau mondial, selon le site Our World in Data*. Une politique d’incitation qui soulève plusieurs questions.

Quelles sont les « récompenses » proposées par les entreprises ?

L’abattoir breton Cooperl est le premier groupe français à inciter financièrement ses salariés à la vaccination avec une « prime Macron ». Son montant : 200 euros pour tout travailleur vacciné qui en fait la demande jusqu’au 29 octobre auprès du service des ressources humaines de l’entreprise des Côtes-d’Armor, qui compte 7 000 collaborateurs, explique France Bleu Armorique.

A l’étranger, les exemples d’incitation de ce type ne manquent pas. La société d’investissement Vanguard propose elle une prime à ses 16 500 salariés américains, mais bien plus élevée, à hauteur de 1 000 dollars, relate la BBC (article en anglais). Au sein de l’entreprise de grande distribution allemande Edeka Nord, c’est un bon d’achat de 50 euros qui attend les salariés passés par la case vaccin, rapporte la chaîne Das Erste (article en allemand). Le géant américain Amazon a quant à lui annoncé en mai dernier recruter 75 000 personnes en offrant un bonus de 100 dollars à ses nouvelles recrues vaccinées, selon l’agence AP (article en anglais). 

Ces rétributions sont-elles légales ?

Pour l’avocate Delphine Robinet, spécialiste du droit du travail interrogée par franceinfo, le versement d’une prime à l’image de celle de l’abattoir Cooperl est « contraire à l’égalité de traitement » entre les travailleurs. « Ce n’est pas un critère pertinent qui permet de donner à l’un une prime et pas à l’autre. » L’avocat Eric Rocheblave conteste lui aussi la légalité d’une telle mesure auprès de Capital : « Une prime doit être versée selon un critère objectif. Or le vaccin n’en est pas un. »

Le 30 juin dernier, le ministère du Travail rappelait en outre dans un guide destiné aux entreprises (article en PDF) que l’information sur le statut vaccinal des salariés ne pouvait être exigée par l’employeur, sauf exceptions. De même, le ministère soulignait que les données de santé ne pouvaient être collectées et conservées par l’entreprise.

Des contraintes juridiques qui pourraient contrarier le projet de l’abattoir breton : pour l’avocat Hofée Semopa, interrogé par le magazine Challenges (article payant), la société pourrait avoir à verser des dommages et intérêts et annuler la création de cette prime, en cas de recours collectif contre ce dispositif.

Une entreprise peut-elle forcer ses salariés à se faire vacciner ?

Impossible pour autant, en France, de contraindre les salariés à se faire vacciner, à l’image de la compagnie aérienne United Airlines, qui a annoncé le 6 août l’imposer à ses 67 000 collaborateurs américains, rapporte le média américain CNBC (article en anglais).

Comme le rappelle le ministère du Travail (document PDF), les employeurs ne peuvent imposer ni vaccination, ni test de dépistage, ni prise de température à leurs salariés. Une disposition qui souffre toutefois d’exceptions pour deux catégories de travailleurs, avec l’extension du pass sanitaire le 9 août.

D’abord pour les membres du personnel du secteur sanitaire et médico-social, qui ont jusqu’au 15 octobre 2021 pour fournir une preuve d’un schéma de vaccination complet, sous peine d’être suspendus sans salaire. Mais aussi pour les collaborateurs des restaurants, des musées, des cinémas ou encore des transports longue distance, qui ont jusqu’au 15 novembre pour se faire vacciner afin d’échapper à une suspension du contrat de travail sans rémunération.

Ces versements de primes sont-ils efficaces ?

Pour l’économiste Nora Szech, de l’Institut de technologie de Karlsruhe en Allemagne, les primes incitatives parviennent à accroître le nombre des vaccinations « lorsqu’elles sont suffisamment élevées », explique l’enseignante-chercheuse au média Das Erste (article en allemand).

Au sein d’une étude pour le Centre des sciences de Berlin pour la recherche sociale (document PDF en anglais), la chercheuse allemande s’est intéressée à ce qui détermine le niveau d’efficacité des primes incitatives. Un seuil qu’elle place à 100 dollars : avec une telle somme, le nombre de personnes souhaitant se faire vacciner augmente de 4,5 points. Et de près de 13,6 points lorsque cette prime s’élève à 500 dollars. De quoi conforter l’idée que de telles mesures incitatives fonctionnent.

* Ces liens renvoient vers des articles en anglais ou en allemand.

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