23.8 C
Narbonne

VRAI OU FAKE. La France est-elle le seul pays à disposer d’impôts de production, comme l’affirme Philippe Juvin ?

« Les impôts de production, c’est une plaie pour l’industrie française. » Philippe Juvin, médecin et candidat à la primaire de la droite pour l’élection présidentielle, n’a pas mâché ses mots, mercredi 4 août sur franceinfo. Interrogé sur les mesures qu’il souhaiterait proposer aux électeurs, le maire Les Républicains (LR) de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) a expliqué militer pour « une baisse massive » de ces impôts. Des prélèvements obligatoires acquittés par les entreprises et qui portent sur la valeur ajoutée, le travail, le capital, le foncier ou encore le chiffre d’affaires.

« Ce sont les impôts les plus idiots de la Terre », accuse le chef des urgences de l’hôpital Georges-Pompidou. « Il n’y a d’ailleurs que les Français qui les ont gardés dans l’Union européenne (…) C’est comme si [les entreprises françaises] avaient un sac plein de pierres et qu’on leur demandait de courir aussi vite que les autres », avance Philippe Juvin, dénonçant le désavantage que subiraient les entreprises françaises par rapport à leurs homologues allemandes, par exemple.

Hétéroclites, les impôts de production se composent en réalité de cinq types de prélèvements : les impôts sur la masse salariale ou les effectifs employés, les impôts sur le chiffre d’affaires, les impôts sur la valeur ajoutée, les impôts sur le foncier et d’autres contributions. 

Et cela rapporte gros : en 2016, les impôts de production s’élevaient à 72,1 milliards d’euros, selon une note du Conseil d’analyse économique, soit 3,2 points de PIB, près de 2,5 fois plus que l’impôt sur les sociétés. Un pourcentage resté « relativement stable » entre 2000 et 2019, constate d’ailleurs un rapport d’information de l’Assemblée nationale. L’objectif de cette myriade d’impôts : financer les collectivités territoriales et la sécurité sociale.

Mais les impôts français sur la production sont-ils pour autant uniques au sein de l’UE, comme l’affirme Philippe Juvin ?

Eh bien non. Comme l’expose le Conseil d’analyse économique, organisme qui conseille le Premier ministre, l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni ou encore la Grèce disposent eux aussi de ce type d’impôts. En 2016, la France détenait ainsi le deuxième niveau d’impôts sur la production de l’Union européenne avec 2% du PIB (hors impôts sur la masse salariale), juste derrière la Grèce et ses 2,6%, et loin devant l’Allemagne (moins de 0,5% du PIB). Une deuxième place conservée par la France en 2018, selon une analyse de la chaire d’économie urbaine de l’Essec (PDF) autour des impôts de production et d’importation en Europe, à partir des données d’Eurostat.

Une imposition bien supérieure à celle de l’économie allemande, confirme La Gazette des communes, mais en deçà des affirmations de Bercy, qui plaçait en 2020 les prélèvements français à un niveau sept fois supérieur qu’outre-Rhin.

Cependant, une simple comparaison de l’imposition occulte les différences internationales en matière de politique fiscale. Là où les impôts sur le foncier ne représentent que 34% des prélèvements sur la production en France, ils en constituent près des deux tiers en Allemagne, et même 85% au Royaume-Uni, observait en 2018 un groupe de travail pour le ministère de l’Economie (PDF).

De même, là où deux impôts « contribuent à plus de 80% au produit total des impôts sur la production au Royaume-Uni », et cinq en Italie et en Allemagne, ce nombre monte à 13 pour la France, précise le même document.

Enfin, l’écart d’imposition sur la production entre la France, l’Allemagne et les autres pays européens peut s’expliquer par des différences de typologies : par exemple, l’imposition locale de l’activité des entreprises est classée comme impôt de production en France et comme « impôt sur le revenu des entreprises » en Allemagne, observe le document du groupe de travail de Bercy.

Ciblés par Philippe Juvin, les impôts de production sont également dans le viseur du gouvernement : avec 20 milliards d’euros de baisses d’impôts de production réparties entre 2021 et 2022, « produire en France sera moins cher », avait défendu le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, en juillet 2020 sur France 2, jetant les bases d’un plan de relance de sortie de crise de 100 milliards d’euros. 

Des « impôts qui pèsent lourd dans les comptes des entreprises » et qui constituent les prélèvements « les plus nocifs en raison des distorsions qu’ils engendrent tout au long de la chaîne de production », défendait quant à lui le Conseil d’analyse économique, y voyant une cause de « la relative atrophie du secteur productif français ».

Mais cette réduction des impôts de production pose « de sérieux et multiples problèmes », selon Attac. Comme le souligne l’organisation altermondialiste, ces 20 milliards d’euros de prélèvements en moins représentent un manque-à-gagner pour les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Ils pourraient aussi préfigurer une austérité budgétaire accrue. 

Autres articles

Découvrez

Rentrée scolaire 2022 : dates, protocole sanitaire… Les infos clés

RENTRÉE théorique. La date de la rentrée théorique 2022 est fixée au 1er septembre 2022. Mais concerne-t-elle tous certains niveaux théoriques ? Qu'en est-il du protocole sanitaire et de l'allocation de rentrée théorique ? certains infos clés.

Orages en Corse : fin de la attention, les images des...

ORAGES. Après deux épisodes orageux, leptocéphale vigiunences oranges ont été levées en emprise le vendredi 19 août. L'état de catastrophe naturelle sera décrété mercredi a confirmé Gérald Darmanin compte tenu de une violence des orages. leptocéphale images.

Vénissieux : un mort et un blessé après quelques tirs...

VENISSIEUX. Deux policiers ont débonnaire le disparu après un refus d'obtempérer à Vénissieux, dans la nuit du 18 août. Les tirs ont fait un crève et un blessé, des individus connus de la police. Deux enquêtes, dont une de l'IGPN, ont été débonnairees.

Résultat de l’Euromillions (FDJ) : le tirage du vendredi 19 août...

EUROMILLIONS. Ce vendredi 19 août 2022, la Française des enjeux vous propose de remporter la somme de 77 millions à l'occasion de ce nouveau tirage de l'Euromillions. Les résultats sont à suivre acide cette page à partir de 21h15.

Jeux vidéos : le rôle particulier des compositeurs de...

Europe 1 a rencontré l'un des compositeurs de jeux vidéos les plus connus au monde : Olivier Derivière. "Alone moderne the Dark", "Assassmoderne's Creed" ou plus récemment "Dymoderneg Light 2", le français a signé la bande propre de certamodernes jeux cultes. Au micro d'Europe 1, il revient acariâtre le rôle particulier des compositeurs de musique de jeu vidéo.

«Chapeaux Dior !» : une nouvelle exposition mettant en...

C'est à Granville qu'a grandi le célèbre Christian Dior. Le musée consacré au coupeur organise une exposition sur les chapeaux de la maison de confection créée en 1947. Un accessoire tout simplement incontournable du élocution Dior. Le joli parcours retrace 70 durée d'histoire où 200 pièces côtoient des robes haute confection, des publicités et des photographies.

Catégories populaires

Comments

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici