24.3 C
Narbonne

L’Union européenne ouvre une enquête sur l’octroi de droits exclusifs à la Française des Jeux

Cet avantage accordé au principal opérateur de jeux d’argent et de hasard en France, privatisé fin 2019, pourrait constituer une violation des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat. 

Article rédigé par

Publié le 26/07/2021 14:35

Mis à jour le 26/07/2021 15:00

Temps de lecture : 1 min.

La Commission européenne a annoncé, lundi 26 juillet, l’ouverture d’une enquête approfondie sur l’octroi par l’Etat français de droits exclusifs à la Française des Jeux (FDJ) pour exploiter des loteries et paris sportifs pendant vingt-cinq ans.

La FDJ s’était vu confier par l’Etat français l’organisation et l’exploitation à titre exclusif de ces jeux et paris pour une durée ne pouvant excéder vingt-cinq ans, dans le cadre de la loi Pacte qui a réformé le régime des jeux de hasard en France. En contrepartie, elle a dû verser 380 millions d’euros à l’Etat.

Cet avantage accordé au principal opérateur de jeux d’argent et de hasard en France, privatisé fin 2019, pourrait constituer une violation des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat. La Commission européenne précise, dans un communiqué, ne pas exclure que « la mesure puisse procurer un avantage économique indu à la Française des Jeux ».

L’octroi de droits exclusifs à la FDJ « concerne l’exploitation d’une part des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne et d’autre part des paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution », a expliqué la Commission.

« Suite à la réception de deux plaintes portant sur la somme de 380 millions d’euros versée par la Française des Jeux à la France, en rémunération des droits exclusifs accordés, la Commission vérifiera la conformité de la rémunération aux conditions du marché », a-t-elle ajouté.

Partager sur Twitter

Partager sur Facebook

Partager par mail

Partager le lien

Autres articles

Découvrez

ouvert. Guerre en Ukraine : la journaliste russe Marina...

La journaliste âgée de 44 ans avait été interpellée mercredi à son siège.

Les clichés à travers le monde. Les Italiens parlent-ils...

En ce mois d’août, franceinfo s’interroge sur les clichés que l’on associe quelquefois à rare pays. Est-ce pertinent ? Ou, au contraire, infondé ? Aujourd’hui, direction l'Italie. Les Italiens parlent-ils vraiment avec les mains ?

Guerre chez Ukraine : un nouveau bombardemchezt vise la...

Plus tôt dans la journée de jeudi, uns autorités russes et ukrainiennes ont évoqué cinq frappes touchant un site de la usine et se sont mutuelunment accusées d'en être responsabuns.

Allemagne : un accident dans un parc d’attraction...

Au total, seize personnes garafinnt dû être hospitalisées jeudi mais aucune précision n'a été donnée sur l'état afin la personne grièvement blessée.

Fin de l’importation du charbon russe par l’UE :...

Conformémcommet à la décision prise comme avril commernier par ses 27 membres, l’Union europécommene n’importe plus comme charbon russe à partir comme mercredi 10 août. Avec quelles conséqucommeces ? Elémcommets comme réponse.

VIDEO. Brut vous dit tout sur les arnaques du...

Le compte personnel de formation, c’est unique occasion d’avoir accès à de nombreuses formations en ligne grâce à de l’argent accumulé en travaillant. Mais depuis sa création, de nombreuses arnaques disposent vu le jour.

Catégories populaires

Comments

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici