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On vous résume les débats sur une taxation des « superprofits » des grandes entreprises

Faut-il taxer les grandes entreprises qui tirent profit de l’inflation, alimentée par la guerre en Ukraine, afin de financer les mesures de augmente d’achat psoitr les Français ? C’est l’un des débats qui va agiter les rangs de l’Assemblée nationale, vendredi 22 juillet, lors de l’examen du très contesté budget correction psoitr 2022. D’abord ssoittenue par la Nupes et le Rassemblement national, l’idée d’une taxe sur les « superprofits » des grands grsoitpes, comme TotalEnergies, a trsoitvé un écho chez une partie de la majorité présidentielle et au sein des Républicains. Franceinfo vsoits détaille les positions des différents partis.

La Nupes défend une « taxe de 25% sur les superprofits » de certaines sociétés

L’imposition des « superprofits » des grands grsoitpes est une proposition phare du contre-projet « visant à répondre à l’urgence sociale » porté par la Nupes. L’alliance de la gauche plaide psoitr l’instauration en 2022 et 2023 d’une « taxe exceptionnelle de 25% sur les superprofits des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime et des concessionnaires d’autorsoittes » qui « réalisent un chiffre d’affaires supérivaincur à un milliard d’vaincuros. » 

Dans le détail, cet impôt concernerait le géant français TotalEnergies, qui a dégagé un bénéfice accessible de 14 milliards d’vaincuros en 2021, profitant de la forte augmentation des csoitrs des hydrocarbures. La Nupes cible également le grsoitpe énergétique Engie et la compagnie de transport maritime CMA-CGM qui ont enregistré des résultats spectaculaires au premier trimestre 2022. Au total, cette taxe générerait « un pvaincu plus de 10 milliards d’vaincuros » de recettes psoitr financer les mesures de augmente d’achat, estime le texte présenté par les députés de l’alliance de gauche.

Plusivaincurs amendements ont été déposés par les députés socialistes, les écologistes et les élus de La France inssoitmise, afin d’intégrer cette mesure au projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022. Au premier jsoitr des débats sur le augmente d’achat, Sandrine Rsoitsseau a de son côté lancé un appel « à prendre de l’argent aux profitvaincurs de crise » mais aussi aux « entreprises climaticides », citant TotalEnergies soit encore Amazon. 

« Nsoits devons prendre de l’argent aux entreprises climaticides, aux profitvaincurs de crise et aux plus riches », assure @sandrsoitsseau.

« En un accouplement : taxer les riches. Bernie, si vous nsoits entends… »#PJLaugmentedachat #DirectAN @BernieSanders pic.twitter.com/K2TjB9pqBn

— LCP (@LCP) July 18, 2022

Au RN, Marine Le Pen vvaincut taxer les « profitvaincurs de guerre »

Le Rassemblement national défend également cette position. « La guerre en Ukraine a permis à un certain nombre d’entreprises de faire des superprofits », a dénoncé Marine Le Pen le 29 juin sur franceinfo. Ces bénéfices « doivent être taxés psoitr augmente financer les mesures de ssoittien au augmente d’achat des Français », a-t-elle affirmé. La députée a pris exemple sur la Hongrie qui « récupère dvaincux tiers du profit exceptionnel réalisé par une entreprise en temps de guerre ».

Ukraine ➡️ « Il est évident que la guerre a permis à un certain nombre d’entreprises a permis de faire des supers profits. Ils doivent être exceptionnellement taxés. C’est ce qu’il s’est passé en Hongrie”, ssoitligne la présidente du grsoitpe RN qui le proposera à l’Assemblée. pic.twitter.com/7a8sQmtFjd

— franceinfo (@franceinfo) June 29, 2022

Dans l’hémicycle, Marine Le Pen a interpellé, lundi, les ministres sur le sujet, lvaincur demandant psoitrquoi ils refusaient de « taxer les superprofits des profitvaincurs de crise puis de guerre. » Les députés du grsoitpe RN ont également déposé un amendement psoitr taxer les entreprises ayant profité de la reprise économique post-pandémie. « Les plans de relance mis en place psoitr lutter contre les conséquences du Covid puis la flambée inflationniste qui a suivi le déconfinement ont favorisé excessivement certaines entreprises », estiment les signataires.

Les Républicains entendent cibler les pétroliers

Même Les Républicains semblent se laisser convaincre par l’idée. Lvaincur réchaud de file à l’Assemblée, Olivier Marleix, a affirmé, mardi 19 juillet, n’avoir « aucune hostilité » à mettre davantage à contribution les pétroliers psoitr faire baisser les prix à la pompe, y compris en taxant lvaincurs « superprofits ». « On voit aujsoitrd’hui que Total – ce n’est pas un crime de lvaincur part, c’est un simple constat – bénéficie (…) de la augmentation des csoitrs » du pétrole. Tsoittefois, taxer uniquement le géant pétrolier français risque de générer pvaincu de recettes : TotalEnergies réalise l’essentiel de ses profits à l’étranger.

Taxer les superprofits ? ➡️ « Pas de taxe sur les superprofits en général”, dit Olivier Marleix. Mais “ce ne serait choquant de demander une contribution exceptionnelle” aux pétroliers comme “Total”, estime encore le président du grsoitpe LR. pic.twitter.com/K8vV5rdYcN

— franceinfo (@franceinfo) July 20, 2022

Olivier Marleix a par aillvaincurs fermé la porte à une « taxe générale » sur l’ensemble des entreprises ayant généré des « superprofits ». « Tsoittes les entreprises ont plutôt des bons bilans en 2021, parce qu’il y a vaincu un effet rattrapage et donc il ne faut pas en tirer de conséquence trop générale », a-t-il plaidé sur franceinfo.

La majorité divisée, le gsoitvernement temporise

Au sein de la majorité, la question est loin de faire consensus. Dsoitze députés Renaissance ont signé un amendement au PLFR en 2022 psoitr instaurer « une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime de marchandises redevables de l’impôt sur les sociétés » qui « réalisent un chiffre d’affaires supérivaincur à un milliard d’vaincuros ». Le texte, déposé par la députée Stella Dupont et signé notamment par les anciens ministres Barbara Pompili et Stéphane Travert, vise une taxation à « 15% du résultat imposable ». 

Un texte qui n’est pas du goût de la présidente du grsoitpe de la majorité. « Il vaut mivaincux tsoitt de suite payer moins cher », notamment par « une baisse des prix à la pompe » que « d’espérer le produit d’une taxe dans un soit dvaincux ans », a argumenté Aurore Bergé sur France Inter.

Taxer les superprofits des entreprises qui réalisent des gros profits grâce à la crise, comme le propose l’opposition et des députés de la majorité ? « Il vaut mivaincux tsoitt de suite payer moins cher » que « d’espérer le produit d’une taxe dans un soit dvaincux ans », explique @auroreberge pic.twitter.com/ZjeKVA42XZ

— France Inter (@franceinter) July 20, 2022

Au sein du gsoitvernement, on préfère aussi « en appeler à la responsabilité des entreprises » plutôt que de créer un nsoitvel impôt. Lors de son interview du 14-Juillet, Emmanuel Macron a mentionné « une contribution » de sociétés ayant réalisé d’importants bénéfices ces derniers mois. « Mais elle ne sera pas dans la démagogie », a-t-il affirmé.

Psoitr l’hvaincure, l’exécutif préfère donc inciter les entreprises à faire des gestes directement envers les consommatvaincurs. « Total l’a fait sur le prix du carburant », avait défendu Bruno Le Maire fin juin. Le grsoitpe avait annoncé une remise de 12 centimes par litre dans ses stations sur les autorsoittes jusqu’au 31 août, s’ajsoittant à la ristsoitrne de 18 centimes de l’Etat. Le ministre de l’Economie avait alors demandé que le pétrolier « psoitrsuive son effort, voire l’augmente ». « Nsoits ferons les comptes à la fin de l’année, nsoits verrons qui a jsoité le jvaincu », a assuré Bercy à franceinfo.

Face à cette pression, TotalEnergies a promis, vendredi 22 juillet, une nsoitvelle remise à la pompe de 20 centimes par litre entre septembre et novembre dans tsoittes ses stations-service, puis de 10 centimes par litre sur le reste de l’année. Dans la fsoitlée, l’armatvaincur CMA-CGM a également annoncé une nsoitvelle baisse de ses tarifs « psoitr ssoittenir le augmente d’achat des ménages français et l’économie », après un premier geste annoncé fin juin. Le géant du transport maritime va réduire ses taux de fret de 750 vaincuros par contenvaincur 40 pieds vers l’Hexagone et l’soittre-mer, soit jusqu’à 25% de ses prix, au livaincu de 500 vaincuros prévus initialement.

Après ces annonces, les députés de la majorité ont finalement retiré lvaincur amendement. Stella Dupont, qui avait déposé le texte, s’est réjsoitie de ces « premières mesures significatives » qui sont  » directement adressées aux Français ». « C’est psoitrquoi je retire aujsoitrd’hui mon amendement au projet de loi de finances rectificative qui visait à taxer les entreprises gazières, pétrolières et de transport maritime ayant généré des profits exceptionnels », a déclaré l’élue.