21.9 C
Narbonne

« C’est un accord tout à fait révolutionnaire », savoure l’économiste Christian Chavagneux

« C’est un accord tout à fait révolutionnaire », défend l’économiste Christian Chavagneux, éditorialiste à Alternatives Economiques, jeudi 1er juillet sur franceinfo après la signature par 130 pays d’un accord qui scelle le principe d’un impôt minimal de 15 % sur les bénéfices des multinationales. Cet accord « devrait nous rapporter autour de 7 milliards d’euros par an, ce qui n’est pas négligeable », a-t-il poursuivi. Il prévoit aussi une répartition plus équitable des bénéfices entre les pays où sont situés les sièges de ces grands groupes et ceux dans lesquels ils exercent leur activité. C’est un volet qui vise directement les géants du numérique. « Tous les pays qui ne mettront pas en œuvre cet accord verront l’argent partir vers les fiscs étrangers. Ce ne serait vraiment pas une bonne politique ».

franceinfo : Cet accord est-il réellement historique comme le dit Bruno Le Maire ?

Christian Chavagneux : C’est un accord tout à fait révolutionnaire parce qu’il pose sur la table deux grands principes qui n’existaient pas jusqu’à présent. Le premier, c’est que vous avez beau être une multinationale qui n’est pas présente en France, vous transférez artificiellement vos profits dans les paradis fiscaux et bien on va vous obliger à redonner des recettes fiscales à la France. Et puis, le deuxième principe révolutionnaire c’est qu’on instaure un taux minimum d’imposition des profits réalisés à l’étranger par les multinationales. Ces grandes firmes utilisent les paradis fiscaux pour être taxés à 1, 2, 3 %. Et bien l’accord dit que ce sera un taux minimum de 15 %. Donc, si elles sont taxées à 3 %, eh bien la France pourra prendre la différence entre 3 et 15 % et quand vous prenez tout ça, on a eu une note très récente qui nous dit comme l’a précisé le ministre, ça devrait nous rapporter autour de 7 milliards d’euros par an, ce qui n’est pas négligeable.

130 pays seulement l’ont signé. Cela veut dire quand même qu’il y a des pays qui ont refusé de signer cet accord. Quelles peuvent être les conséquences pour sa mise en œuvre ?

Aucune. Les conséquences seront pour eux. Effectivement, il y a 130 pays sur les 139. Malheureusement, il y a quelques pays européens, dont l’Irlande, la Hongrie et l’Estonie et quelques d’autres comme la Barbade, etc. Mais on n’a pas du tout besoin de leur accord pour appliquer cet accord. Parce que si le fisc français, demain dit : ‘Vous êtes installés en Irlande et que grâce à l’Irlande, vous avez un taux de 3 à 4 %, je vais vous prendre la différence entre ces 3 à 4 % et les 15 %.’ Et si l’Irlande ne le fait pas avec ces multinationales, ce seront des fiscs d’autres pays qui vont pouvoir récupérer l’argent. Donc tous les pays qui ne mettront pas en œuvre cet accord verront l’argent partir vers les fiscs étrangers. Ce ne serait vraiment pas une bonne politique. 

Qu’est-ce qui fait que des pays importants ont finalement signé en bas de la page ?

C’est la présence des Etats-Unis. Même si Bruno Le Maire, avec sa taxe GAFA, a failli faire planter toute la négociation, c’est la réalité. Heureusement que les Etats-Unis de Biden sont arrivés pour dire : ‘On est prêts à appliquer cette taxe mondiale, à nos propres entreprises qui ont caché leurs profits dans les paradis fiscaux européens.’ La France, l’Allemagne récupèrent de la base fiscale sur Google, sur Facebook, etc. Donc c’est parce qu’il y a le leadership des Etats-Unis que derrière l’Europe a un peu enchaîné. Vous voyez que même avec des périodes de tension aussi fortes qu’on en connait aujourd’hui entre les Etats-Unis et la Chine, on trouve les grands émergents, les Etats-Unis, la Chine qui sont capables de se rejoindre sur un grand accord qui va dans le sens du bien public mondial. On va rendre de la base fiscale, des recettes budgétaires à tous les grands pays. Nous allons en profiter, l’Allemagne également. Tous les grands émergents vont en profiter. On va pouvoir financer nos retraites, financer tout ce qu’on va vouloir. C’est vraiment un accord qui change les règles du jeu de la taxation des multinationales. Cela fait un siècle qu’on n’avait pas connu ça.

Et les entreprises dans l’histoire, sont perdantes ou gagnantes ?

Pour les entreprises s’il n’y avait pas eu d’accord, la France avait sa taxe GAFA, l’Australie a fait la même chose. Les Indiens ont fait la même chose. Les Italiens, les Anglais. On aurait eu une multiplication des taxes nationales qui font que ces grandes entreprises auraient été obligées de négocier avec je ne sais pas combien de fiscs dans le monde entier. Or là, y a un organisme qui fixe les règles, les mêmes pour tous, partout dans le monde. Il y a des milliers de multinationales qui sont concernées par ce taux minimum.Je pense que même si elles payent un petit peu plus d’impôts, eh bien c’est mieux pour elles.

Autres articles

Découvrez

Rentrée scolaire 2022 : dates, protocole sanitaire… Les infos clés

RENTRÉE théorique. La date de la rentrée théorique 2022 est fixée au 1er septembre 2022. Mais concerne-t-elle tous certains niveaux théoriques ? Qu'en est-il du protocole sanitaire et de l'allocation de rentrée théorique ? certains infos clés.

Orages en Corse : fin de la attention, les images des...

ORAGES. Après deux épisodes orageux, leptocéphale vigiunences oranges ont été levées en emprise le vendredi 19 août. L'état de catastrophe naturelle sera décrété mercredi a confirmé Gérald Darmanin compte tenu de une violence des orages. leptocéphale images.

Vénissieux : un mort et un blessé après quelques tirs...

VENISSIEUX. Deux policiers ont débonnaire le disparu après un refus d'obtempérer à Vénissieux, dans la nuit du 18 août. Les tirs ont fait un crève et un blessé, des individus connus de la police. Deux enquêtes, dont une de l'IGPN, ont été débonnairees.

Résultat de l’Euromillions (FDJ) : le tirage du vendredi 19 août...

EUROMILLIONS. Ce vendredi 19 août 2022, la Française des enjeux vous propose de remporter la somme de 77 millions à l'occasion de ce nouveau tirage de l'Euromillions. Les résultats sont à suivre acide cette page à partir de 21h15.

Jeux vidéos : le rôle particulier des compositeurs de...

Europe 1 a rencontré l'un des compositeurs de jeux vidéos les plus connus au monde : Olivier Derivière. "Alone moderne the Dark", "Assassmoderne's Creed" ou plus récemment "Dymoderneg Light 2", le français a signé la bande propre de certamodernes jeux cultes. Au micro d'Europe 1, il revient acariâtre le rôle particulier des compositeurs de musique de jeu vidéo.

«Chapeaux Dior !» : une nouvelle exposition mettant en...

C'est à Granville qu'a grandi le célèbre Christian Dior. Le musée consacré au coupeur organise une exposition sur les chapeaux de la maison de confection créée en 1947. Un accessoire tout simplement incontournable du élocution Dior. Le joli parcours retrace 70 durée d'histoire où 200 pièces côtoient des robes haute confection, des publicités et des photographies.

Catégories populaires

Comments

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici